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Editeur

Le site, vetementscharles.fr sont édités par VETEMENTS CHARLES,  SA société par actions simplifiée ayant son siège social au 32 rue de la République, 69600 Oullins (France).

N° de TVA intracommunautaire : FR

N° SIRET : 956 504286 RCS de Paris

Vous pouvez nous contacter par :

Email des administrateurs : contact@vetementscharles.fr

Téléphone : (+33) 4 78 51 53 92

Hébergeur

Notre hébergeur est la société OVH SARL, 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. Vous pouvez contacter notre hébergeur au (+33)8 99 70 17 61. 

Conditions générales d’utilisation du site

 

Dès que vous accédez à notre Site, vous acceptez les conditions d’utilisation de ces derniers. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter le Site, de cesser toute utilisation et navigation sur ce dernier.

Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

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Ces données sont collectées afin que nous puissions gérer les clients et les prospects. Il n’en sera fait strictement aucun usage commercial.

Nous avons déclaré l’ensemble de ces traitements auprès de la Commission National Informatique et Liberté (CNIL) au travers de la déclaration  N°1724616.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations vous concernant. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :

VETEMENTS CHARLES SA
32 rue de la République
69600 Oullins
France 

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Non-renonciation

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement  appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

Compétence – résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Conditions générales de vente (CGV)

Nous mettons de l’énergie, du cœur, et du temps, dans ce que nous faisons : nous voulons que chaque client Vêtements Charles soit le plus heureux possible, et puisse communiquer, ou souscrire à nos produits et services en toute confiance.

Descriptif du Produit

Chaque produit que nous commercialisons est un produit que nous aimons. Nous y avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le décrire le mieux possible. Toutefois, les photographies ou les présentations de ce dernier ne peuvent être contractuelles car une matière vit avec son environnement. Les couleurs varient selon la lumière, l’emploi de teintures naturelles comme l’indigo, ou des cuirs végétaux, fait que deux produits seront toujours très légèrement différents, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit.

Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspon bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit.

 

 

 


Réclamation

Pour toute réclamation, n’hésitez surtout pas à nous contacter par email (contact@vetementscharles.fr). Nous mettons un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.

 

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

L’application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Compétence – résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE)  n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.